Conditions Générales d’Utilisation
Veuillez lire attentivement l’ensemble des présentes modalités régissant l’accès au site et l’utilisation des technologies algorithmiques NaPoleonX. Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent l’accord contractuel exclusif régissant l’accès et l’utilisation du portail web édité par NaPoleonX (ci-après « la Plateforme », « Nous » ou « NaPoleonX »). En accédant aux pages, outils logiciels, simulateurs et contenus analytiques proposés par NaPoleonX, chaque internaute ou utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « Vous ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces stipulations dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute navigation et toute interaction sur l’ensemble de nos services.
2. Nature exclusivement informative et analytique
NaPoleonX met à disposition des outils informatiques d’analyse statistique, d’indexation de flux de marché et de modélisation algorithmique basés sur des architectures d’intelligence artificielle appliquée aux marchés de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum et altcoins).
Avis d'indépendance financière : NaPoleonX n’est pas un établissement bancaire, ni un courtier habilité (broker), ni un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) délivrant un mandat de gestion discrétionnaire. Aucun contenu, calcul, indicateur ou projection mathématique présent sur le site ne constitue un conseil financier personnalisé, une incitation directe à l’investissement ou une recommandation formelle au sens de la réglementation financière applicable.
3. Éligibilité et accès au service
L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales légalement constituées. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que l’usage d’outils d’analyse de marchés décentralisés et d’actifs numériques est conforme à l’ordre public et aux restrictions territoriales en vigueur dans sa juridiction.
NaPoleonX se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer temporairement ou définitivement l’accès à tout Utilisateur fournissant des informations inexactes ou contournant les mesures techniques de protection du service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site NaPoleonX — comprenant sans s’y limiter les codes sources, algorithmes sous-jacents, modèles d’inférence neuronale, interfaces visuelles, logos, marques déposées, chartes graphiques, textes et simulateurs — est la propriété exclusive de NaPoleonX ou de ses concédants de licence, protégée au titre du droit d’auteur et de la propriété industrielle.
Toute reproduction, décompilation, ingénierie inverse, extraction automatisée de données (scraping) ou réutilisation non autorisée est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre direction juridique.
5. Responsabilité et garantie de service
NaPoleonX met en œuvre des moyens technologiques rigoureux afin d’assurer la fiabilité, la cohérence et la disponibilité continue de ses flux de données. Toutefois, l’infrastructure est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». NaPoleonX décline toute responsabilité contractuelle ou délictuelle relative à :
- Des interruptions imprévues, saturations de serveurs ou latences d’exécution dues au réseau Internet mondial ou aux réseaux blockchains ;
- Des erreurs d’analyse, désynchronisations de flux de cotations fournies par des places de marché tierces ;
- Toute perte financière directe ou indirecte, manque à gagner ou dépréciation d’actifs résultant d’une décision prise sur la base d’indicateurs affichés sur la Plateforme ;
- Des défaillances techniques chez les fournisseurs d’accès, courtiers partenaires ou interfaces tierces connectées.
6. Liens vers des tiers et plateformes partenaires
La Plateforme peut référencer des liens hypertextes ou diriger vers des prestataires tiers d’exécution d’ordres ou d’échange de cryptomonnaies. NaPoleonX n’exerce aucun contrôle opérationnel sur les infrastructures, conditions contractuelles ou politiques de conservation de fonds de ces tiers. L’interaction avec ces entités s’effectue sous la responsabilité personnelle et exclusive de l’Utilisateur.
7. Modification des conditions
NaPoleonX se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités techniques, des impératifs de cybersécurité ou des mises à jour réglementaires. La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication en ligne. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des modifications intervenues.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre lieu de résidence habituelle. En cas de réclamation ou de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité notre équipe à l’adresse [email protected] afin de rechercher une issue amiable.